Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Maison Bissap – www.soleil-bissap.fr

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre Maison Bissap, marque exploitée par Vionys SAS, et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site www.soleil-bissap.fr (ci-après “le Site”).

Toute commande passée via le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Vionys SAS
SAS au capital de 1 000 €
229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris – France
RCS Paris : 942 766 262
📧 contact@soleil-bissap.fr

3. Produits proposés

Maison Bissap propose à la vente des boissons florales et infusions naturelles, notamment à base d’hibiscus (bissap).
Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées dans chaque fiche produit.

Les photographies ont une valeur illustrative.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), hors taxes (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Des frais de livraison peuvent s’ajouter et sont indiqués avant validation finale de la commande.

Maison Bissap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande s’effectue en ligne, selon les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits

  2. Récapitulatif du panier

  3. Saisie des informations client

  4. Choix du mode de livraison

  5. Paiement sécurisé

  6. Réception d’un e-mail de confirmation

Maison Bissap se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou d’abus manifeste.

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, via des solutions de paiement sécurisées (Shopify Payments, Paypal).

Maison Bissap n’a jamais accès aux données bancaires du client.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont préparées sous 24h ouvrées, puis expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés.
Les délais peuvent varier selon la destination, le volume de la commande ou le transporteur.

Plus d’informations dans notre Politique d’expédition.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande.

⚠️ Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits alimentaires ouverts ou descellés

  • Produits périssables

  • Produits personnalisés

Les modalités complètes sont décrites dans notre Politique de retour.

9. Responsabilité

Maison Bissap ne saurait être tenue responsable en cas :

  • De mauvaise utilisation des produits

  • D’allergies ou effets indésirables non signalés

  • De retards ou dommages liés au transporteur

  • D’interruption temporaire du Site

10. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut avéré, le client peut obtenir un remplacement ou un remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données à tout moment.

12. Droit applicable – litige

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation :
📧 contact@soleil-bissap.fr
📞 07 56 84 75 40