Conditions Générales d’Utilisation du site

Maison Bissap – www.soleil-bissap.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.soleil-bissap.fr (ci-après “le Site”), exploité par la société Vionys SAS, éditrice de la marque Maison Bissap.

Toute navigation ou achat sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du Site

Le Site est édité par Vionys SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 942 766 262,
dont le siège social est situé au 229, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

3. Accès au Site

L’accès au Site est libre, gratuit et ouvert à toute personne disposant d’un accès à Internet.
L'utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, à ne pas accéder frauduleusement à ses services ou systèmes, et à ne pas en détourner les contenus.

Maison Bissap se réserve le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis, notamment en cas d’usage abusif ou de non-respect des présentes CGU.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure, code, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou le droit des bases de données, et sont la propriété exclusive de la société éditrice ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5. Produits et services proposés

Maison Bissap propose à la vente des boissons et préparations naturelles à base de plantes, notamment du Bissap.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative.

Maison Bissap se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

6. Responsabilité

Maison Bissap met tout en œuvre pour assurer un Site sécurisé, fonctionnel et à jour.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

• En cas d’interruption du Site pour maintenance

• D’éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus

• De difficultés techniques échappant à son contrôle (cyberattaque, hébergement, etc.)

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site, en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité, qu’il peut exercer à l’adresse :
📧 contact@soleil-bissap.fr

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites ou services tiers. Maison Bissap ne saurait être tenue responsable du contenu ou des politiques de ces sites externes.

9. Modification des CGU

Maison Bissap se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, technique ou commerciale.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions impératives contraires.